Conditions générales de réservation et de location ponctuelle

LA MAISON AYAMA
Espaces professionnels Cocon & Ginkgo 1
Version du 16 novembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de réservation et de mise à disposition ponctuelle des espaces professionnels Cocon (11,2 m²) et Ginkgo 1 (13,64 m²), situés au sein de La Maison Ayama, à Mâcon.

Ces espaces sont destinés à l’exercice d’activités professionnelles préalablement déclarées et acceptées par La Maison Ayama.

Les réservations ponctuelles sont proposées à la demi-journée ou à la journée entière, sans engagement de durée ni droit d’occupation permanent.

Elles ne constituent ni un bail commercial ni une autorisation de domiciliation professionnelle.

Article 2 – Réservation et confirmation

Les réservations sont effectuées auprès de La Maison Ayama ou par l’intermédiaire d’un éventuel calendrier de réservation partagé.

Les créneaux sont attribués sous réserve de disponibilité.

Toute réservation devient définitive après :

  • Validation du créneau par La Maison Ayama.
  • Acceptation des présentes conditions générales.
  • Règlement intégral du montant de la réservation.

Aucun créneau ne peut être considéré comme réservé avant confirmation.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux de la grille tarifaire en vigueur au moment de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le règlement intégral est exigé au moment de la réservation, y compris pour les éventuelles options de stationnement.

Aucun règlement différé en fin de mois n’est proposé.

Une facture peut être remise au locataire conformément aux obligations légales de facturation.

Article 4 – Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par écrit à La Maison Ayama.

Annulation plus de 72 heures avant le début de la réservation :

  • Remboursement intégral du montant versé.
  • Ou possibilité de reporter la réservation, sous réserve de disponibilité.

Annulation moins de 72 heures avant le début de la réservation :

  • La totalité du montant reste acquise à La Maison Ayama.
  • Aucun remboursement n’est effectué.

Absence du locataire :

  • Toute réservation non honorée est intégralement due.
  • Aucun remboursement ni report automatique n’est accordé.

Un report exceptionnel peut être accepté par La Maison Ayama, sans obligation.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables.

Article 5 – Horaires et durée d’occupation

Les espaces sont accessibles exclusivement pendant les horaires correspondant au créneau réservé.

Les horaires comprennent l’ensemble des opérations nécessaires à l’activité : installation, préparation, accueil des clients, prestations, rangement et remise en état du local.

Le locataire doit avoir entièrement libéré les lieux à l’heure prévue.

Tout dépassement doit faire l’objet d’une autorisation préalable de La Maison Ayama.

Un dépassement non autorisé pourra donner lieu à une facturation complémentaire correspondant à la durée d’occupation supplémentaire et aux éventuels préjudices justifiés.

Article 6 – Utilisation des locaux

Le locataire s’engage à utiliser les locaux exclusivement dans le cadre de l’activité professionnelle déclarée lors de la réservation.

Il s’engage notamment à :

  • Respecter la destination des lieux et les règles de sécurité.
  • Préserver la tranquillité des autres professionnels et des usagers de La Maison Ayama.
  • Respecter le mobilier, les équipements et les installations.
  • Ne pas modifier les aménagements, déplacer durablement le mobilier ou effectuer des installations sans autorisation préalable.
  • Ne pas céder, prêter ou sous-louer le créneau réservé à un tiers.
  • Ne pas utiliser d’autres locaux ou espaces privatifs sans autorisation expresse.
  • Respecter les conditions d’utilisation des parties communes.

Toute activité générant des nuisances importantes, présentant un risque pour les personnes ou incompatible avec les lieux pourra être refusée.

Article 7 – Entretien et restitution

Le local est mis à disposition propre et en bon état d’utilisation.

À l’issue de chaque réservation, le locataire s’engage à :

  • Nettoyer et ranger son espace de travail.
  • Remettre le mobilier et les équipements à leur emplacement initial.
  • Évacuer ses déchets et consommables professionnels.
  • Ne laisser aucun effet personnel ou matériel sans autorisation.
  • Signaler immédiatement toute dégradation ou anomalie.
  • Restituer les lieux dans leur état initial, hors usure normale.

Tout nettoyage exceptionnel ou toute réparation rendus nécessaires par un usage anormal pourront être facturés au locataire, sur présentation de justificatifs.

Article 8 – Matériel et équipements

Les équipements mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination.

Le locataire est responsable des dommages causés aux équipements et installations par lui-même ou par les personnes qu’il accueille, dans les conditions prévues par la loi.

Toute installation de matériel professionnel supplémentaire doit être préalablement autorisée par La Maison Ayama.

Aucune modification des installations électriques, sanitaires ou techniques n’est autorisée.

Article 9 – Assurance et responsabilité

Le locataire doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant son activité et les dommages susceptibles d’être causés dans les locaux.

Une attestation d’assurance pourra être demandée avant la première réservation.

Le locataire demeure seul responsable des prestations réalisées auprès de sa clientèle, de ses obligations professionnelles et des autorisations éventuellement nécessaires à son activité.

La Maison Ayama ne prend pas en charge la surveillance du matériel ou des effets personnels laissés dans les espaces.

Chaque partie reste responsable des dommages qui lui sont légalement imputables.

Article 10 – Accès, clés et sécurité

Les modalités d’accès aux locaux sont communiquées au locataire avant sa première réservation.

Les clés, badges ou codes d’accès éventuellement transmis sont strictement personnels et confidentiels.

Il est interdit de les communiquer à un tiers sans autorisation.

Le locataire s’engage à :

  • Respecter les consignes d’ouverture et de fermeture.
  • Ne pas laisser entrer de personnes non autorisées.
  • Vérifier la fermeture des accès à son départ, conformément aux consignes reçues.
  • Signaler immédiatement toute perte de clé ou difficulté d’accès.

Toute perte ou détérioration d’un moyen d’accès pourra entraîner la facturation des frais de remplacement justifiés.

Article 11 – Stationnement

Le stationnement n’est inclus dans les locations ponctuelles que lorsque l’option correspondante a été réservée et réglée.

Cette option donne droit à l’utilisation d’une place de parking désignée, pendant la durée du créneau réservé.

Le locataire s’engage à respecter les emplacements attribués et à ne pas occuper d’autres places sans autorisation.

Les places réservées aux autres occupants de La Maison Ayama doivent rester disponibles.

Article 12 – Occupation des autres espaces

La réservation porte exclusivement sur le local désigné et sur les espaces communs dont l’accès est expressément autorisé.

L’utilisation non autorisée d’un autre bureau, d’une salle d’activité ou d’un espace privatif est interdite.

Toute occupation supplémentaire constatée pourra donner lieu à une facturation correspondant à l’utilisation réelle des espaces concernés, sans préjudice d’une éventuelle demande de réparation d’un dommage justifié.

Article 13 – Annulation par La Maison Ayama

En cas d’impossibilité de mettre le local réservé à disposition, La Maison Ayama proposera, dans la mesure du possible, un autre créneau ou une solution de remplacement adaptée.

Si aucune solution n’est acceptée, les sommes versées au titre de la réservation concernée seront intégralement remboursées.

Les conséquences d’un éventuel manquement contractuel ou d’un cas de force majeure seront appréciées conformément au droit applicable.

Article 14 – Données personnelles

Les informations recueillies lors des réservations sont utilisées pour la gestion des demandes, la facturation et le suivi des relations contractuelles.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le locataire peut exercer ses droits auprès de La Maison Ayama selon les coordonnées communiquées lors de la réservation.

Article 15 – Litiges

En cas de difficulté relative à une réservation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 16 – Acceptation des conditions générales

Les présentes conditions sont communiquées au locataire avant toute réservation définitive.

La validation de la réservation et l’acceptation expresse des conditions générales constituent l’accord du locataire sur les modalités de mise à disposition.

La version applicable est celle acceptée lors de la réservation.


LA MAISON AYAMA – MÂCON
Locations ponctuelles des espaces professionnels Cocon et Ginkgo 1.